Informations lgales

Le site Annes Vintage est dclar auprs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberts (C.N.I.L) sous le numro NS-048.
Conformment l'article 27 de la loi n78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez tout moment d'un droit d'accs et de rectification des donnes vous concernant. Vous pouvez tout moment exercer ce droit en nous contactant par mail. Nous contacter

En tant qu'utilisateur du site, vous acceptez sans rserve les prsentes conditions gnrales d'utilisation nommes ci-dessous.

Conditions gnrales d'utilisation

1- Le site peut tre tout moment inutilisable pour des raisons de maintenance ou de problmes techniques.

2- Les conditions gnrales d'utilisation peuvent tre modifies tout moment, les utilisateurs sont invits en prendre connaissance rgulirement.

3- Notre socit se rserve le droit de refuser une annonce pour tout motif et de supprimer tout instant une annonce qu'elle aurait dj valide.

4- Notre socit ne peut en aucun cas tre tenue responsable des dommages causs entre utilisateurs ayant fait connaissance sur notre site internet.

5- L'annonceur est le seul responsable de la diffusion de sa petite annonce. Par consquent, notre socit ne pourra en aucun cas tre tenue responsable de la diffusion d'annonces non conforme la lgislation franaise en vigueur. L'annonceur certifie donc, en dposant une petite annonce, que son annonce est conforme l'ensemble des dispositions lgales et rglementaires en vigueur et qu'elle respecte les droits des tiers.

6- L'annonceur certifie, en dposant une annonce sur le site internet, qu'il en est l'auteur ou qu'il dispose de tous les droits et autorisations ncessaires. Par consquent, seuls les utilisateurs pourront tre tenus responsable de la diffusion de leur(s) annonce(s) contenant du texte ou des photos ayant fait l'objet d'un copyright dont ils ne seraient pas l'auteur.

7- En utilisant notre site internet pour la diffusion de vos petites annonces, vous acceptez et vous vous engagez respecter les rgles de diffusion.

8- Les prsentes conditions gnrales sont soumises au droit franais.